Conditions d’utilisation

Exploitation des données personnelles

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Dans le cadre de son activité, la marque TERRE D’ANTAN, propriété de l’entreprise CLER VERTS, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant des professionnels, entreprises, associations, collectivités territoriales et institutions publiques.

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1. Données collectées

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Les données collectées via le site internet et les canaux de communication incluent notamment :

• nom et prénom,

• fonction,

• raison sociale ou organisme,

• adresse email professionnelle,

• numéro de téléphone professionnel,

• message libre transmis via le formulaire de contact.

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Aucune donnée sensible n’est collectée.

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2. Finalités du traitement

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Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact,

• échanger dans le cadre de relations commerciales ou institutionnelles,

• établir des devis et propositions commerciales,

• assurer le suivi des échanges professionnels,

• développer et entretenir des relations professionnelles.

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Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

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3. Base légale du traitement

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Le traitement des données repose sur :

• l’intérêt légitime de la marque TERRE D’ANTAN, propriété de l’entreprise CLER VERTS, à répondre aux sollicitations professionnelles,

• et, le cas échéant, sur le consentement de la personne concernée lors de l’envoi du formulaire de contact.

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4. Destinataires des données

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Les données collectées sont destinées exclusivement à la marque TERRE D’ANTAN, propriété de l’entreprise CLER VERTS et à ses collaborateurs habilités.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance) strictement nécessaires au fonctionnement du site, dans le respect des obligations de confidentialité.

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5. Durée de conservation

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Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire au traitement de la demande,

• puis archivées à des fins de preuve ou de suivi commercial,

• sans excéder les durées légales applicables.

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6. Droits des personnes concernées

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Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement.

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Toute demande peut être adressée à :
📧 dpo@cler-verts.fr

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7. Réseaux sociaux – LinkedIn

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la marque TERRE D’ANTAN, propriété de l’entreprise CLER VERTS, est présente sur le réseau social LinkedIn.

Les échanges initiés via cette plateforme sont soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de LinkedIn.

La marque TERRE D’ANTAN, propriété de l’entreprise CLER VERTS, peut être amenée à traiter les données communiquées dans ce cadre afin de :

• répondre aux messages,

• développer des relations professionnelles,

• diffuser des informations liées à son activité.

 

8. Sécurité des données

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La marque TERRE D’ANTAN, propriété de l’entreprise CLER VERTS, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

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9. Réclamation

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En cas de difficulté relative au traitement des données personnelles, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.